Sénat, le centre va jouer un rôle

À la suite des sénatoriales du 21 septembre, le visage de la Chambre Haute a changé. Il a rosit... ce n'est pas plus mal et cela pour deux raisons : d'une part, cela coupe court aux critiques qui prétendent que le Sénat est le symbole d'une gérontocratie de droite, une chambre conservatrice où l'alternance est impossible et d'autre part, cela donne un rôle d'arbitre au groupe Union Centriste. Car si le centre perd un sénateur, il gagne en terme d'influence. Son volume est certes moins important mais son poids compte désormais beaucoup plus. Explications.

L'UMP a perdu quelques plumes (9 pour être précis) alors que le PS s'est gracieusement remplumé (de 25 membres). La gauche progresse donc au sain de la chambre haute. Tant et si bien que certains se demandent si elle ne pourrait pas basculer en 2011. Cela serait historique. En effet depuis le début de la Vème République en 1958, le Sénat a toujours connu des majorités de droite. Cela lui a valu de nombreuses critiques, notamment de la part de Boubou. Si l'alternance devait se produire, cela renforcerait encore la légitimité de cette institution, déjà accrue par ce scrutin. Ce ne serait pas forcément pour me plaire (bah oui, un Sénat de droite, moi, j'aime encore assez bien) mais si vraiment c'est ce qu'il faut pour faire taire les médisants, alors effectivement, je conviendrai qu'en tout malheur est une bonne chose.

Le centre maintenant. Mon cher groupe Union Centriste a perdu un membre. Mais je relèverai l'élection d'Hervé Maurey, maire de Bernay, Conseiller général Nouveau Centre de l'Eure, dès le premier tour, avec près de 55% des voix ainsi que la réélection au Sénat de Jean-Léonce Dupont, 53 ans, premier vice-président du Conseil Général du Calvados, avec encore près de 55% des voix.

Je disais donc que malgré la perte d'un membre, le groupe Union Centriste joue désormais un véritable rôle important dans le rapport des forces. L'UMP ne dispose plus que de la majorité relative et, bien loin de l'époque où le Sénat était un bastillon de droite, elle devra jouer politiquement pour faire passer ses textes. Les arbitres de ces jeux sont les centristes ! En premier lieu, ce qui sera la première conséquence de cette importance nouvelle, Mercier pourra se permettre de revendiquer pour son groupe le maintien de deux présidences de commissions, celle des Affaires sociales détenue par Nicolas About et celle des Finances occupée par Jean Arthuis, ainsi qu'un poste de questeur.

Je tient à faire ensuite quelques remarques diverses. D'une part, je ne suis pas surpris du fastueux train de vie du Sénat... ce qui ne m'empêche pas de le condamner. Déjà à l'époque des présidentielles, François Bayrou (et oui, s'il n'avait dit que des conneries, je ne l'aurai jamais soutenu) avait affirmé que réduire le train de vie de l'État était une priorité pour réduire la dette. Visiblement, ce n'est pas la solution qui a été retenu par notre président qui préfère taxer nos pic-nics et nos produits sucrés et gras (toujours avec des argument éminemment travaillés). Christian Poncelet a fait le bon choix en refusant d'occuper l'appartement mit à sa disposition, je regrette cependant qu'il ne l'ai fait que sous la pression médiatique et je me demande ce qu'il va advenir de cet appartement... et des centaines d'autres.

Ensuite, comme l'a fait Jean-Christophe Lagarde, je regrette que suite à ces élections sénatoriales, la Polynésie compte désormais deux sénateurs indépendantistes du fait de l’alliance passée entre Gaston Flosse et Oscar Temaru.

Pour finir, Gérard Larcher a été élu à la tête du Sénat sans surprise aucune après être parvenu à écarter son plus sérieux rival, l'ancien Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin pour qui j'ai une sympathie toute centriste. Mais y a-t-il une surprise là dedans ? Les candidats, hormis le candidat socialiste, s'étaient tous désistés jusqu'au dernier moment. Je souhaite vraiment que monsieur Raffarin retrouve une liberté de parole, et qu'il l'utilise pour dire ce qu'il pense, quitte à nous faire quelques raffarinades (moi je les aime, j'en ai un livre que j'ai acheté, oui j'ai payé pour avoir un recueil de raffarinades dans ma bibliothèque !). Sur ce, bonne nuit très chers lecteurs.

Pour boubou, ce qu'est le Sénat.

Simplement parce que les sénatoriales approchent et que Boubou m'a mit au défit de m'attarder un peu sur le Sénat, alors je le fais. Je vous avoue que ce qui suit est en grande partie inspiré de mon cours de Droit Constitutionnel donné par monsieur André Moine, professeur de droit publique à l'université de Nancy 2.

"Avant la loi organique de 2003 les 321 sénateurs étaient élu pour 9 ans renouvelables par tiers touts les trois ans. La réforme de 2003 prévoit que les sénateurs seront (tous en 2010) élus pour 6 ans renouvelable par moitié tous les 3 ans. Ils seront à terme 326 (contre 330 aujourd’hui). Pour être candidat, il fallait être âgé de 35 ans contre 30 ans au moins aujourd’hui. La campagne électorale est essentiellement une campagne de proximité. Elle est de fait réservée aux membres du collège électoral des sénateurs. Il n’y a notamment pas d’affichage public."

Cela ne signifie pas que les citoyens ne doivent pas s'intéresser à ces élections. Simplement, le suffrage est universel indirect (mais il reste universel). En effet, le Sénat n'a pas le même rôle de représentation que la chambre basse, mais non moins noble, qu'est l'Assemblée Nationale. Plus que la population, c'est les collectivités locales que le Sénat représente. C'est ce que l'on appel un rôle de représentation territoriale alors que l'Assemblée Nationale sus-citée a quant à elle un rôle de représentation populaire. Mais au final, ne sommes nous pas concernés par la façon dont nous sommes représentés, et ce que ce soit d'une façon ou d'une autre ?

"Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, c’est-à-dire qu’ils sont élus par des élus que l’on appel généralement des grands électeurs. En l’occurrence, ce sont les députés du département, les conseillers généraux et régionaux du départements et les délégués des conseils municipaux. Ces dernier sont tout d’abord prépondérant et constituent 95% de ce corps électoral. Malgré une pondération du nombre de ces délégués en fonction de la taille démographique des communes, les petites communes (rurales essentiellement) sont [mieux] représentées. Elles désigneraient environ la moitié des grands électeurs en ne représentant que 30% de la population. Cela [provient du fait] que le Sénat doit représenter les collectivités locales. [...] Depuis 1958, le sénat est de droite modérée du fait de ces dispositions constitutionnelles et de son électorat et les alternances sont amorties par le mode de désignation. Toute modification de l’opinion est amortie par le renouvellement au tiers et de l’électorat rural [mieux] représenté."

Pour être tout à fait franc, je trouve que cela n'est pas foncièrement négatif en ce sens que le Sénat joue ainsi un rôle de garde fou. Certes plus conservateur que la chambre basse, le Sénat n'a jamais de fait interdit ou empêché les évolutions législatives qui ont marquées la société. En revanche, ils savent demeurer raisonnable face à des dispositions populaire mais inutiles ou non efficientes comme par exemple, et je n'ai eu de cesse de le souligner, l'inscription dans la Constitution d'une référence aux langues régionales comme appartenant au patrimoine national.

"Il y a deux modes de scrutin suivant le nombre de sièges de sénateurs à pourvoir dans le département. Si il y a trois sénateurs ou moins, le scrutin est un scrutin majoritaire de liste et s’il y a quatre sénateurs ou plus dans le département, on utilise la représentation proportionnelle. Les femmes ne sont pas très présentes non plus au sénat quand bien même il s’agit d’un scrutin de liste. Les listes doivent comporter en alternance autant d’hommes que de femmes et cela est sanctionné par une ponction financière. Cela ne marche pas en ce sens que les listes commencent souvent par un homme et qu’il y a souvent plus de listes que de sièges à pouvoir (les femmes ont du mal à passer…). Les listes sont même parfois divisées de manière a avoir deux ou plus têtes de liste masculin."

Je crois qu'il ne faut pas stigmatiser le manque de représentation populaire à la chambre haute car, comme je le soulignais plus haut, le Sénat est là pour représenter les collectivités locales. Occupons-nous déjà de mieux représenter la gente féminine au sein de nos collectivités locales et à l'Assemblée Nationale, le reste suivra. Aussi, comme le dit si bien Guy Carcasonne : "Quant à l'éffort de réequilibrage des sexes, consécutifs au nouvel alinéa introduit en 1999, ils [les partis politiques] les accomplissent en pestant, mais ils les accomplissent, et cela seul importe."

Et pour finir, à tous ceux qui critiquent la sous représentation de telle ou telle minorité, je tiens à leur demander comment savoir ce qui est constitutif d'une minorité ? On parle de minorité ethnique, de minorités relatives à l'orientation sexuelle, de minorités politiques... Suis-je membre d'une quelconque minorité parce que je suis protestant ? Parce que je suis étudiant en droit-économie plutôt qu'en économie ou en droit peut-être ? Ou bien parce que je suis considéré comme invalide ? Sérieusement, on peut aller très loin dans la reconnaissance des minorités et cela ne saurait être salvateur pour le pays de toutes vouloir les représenter. D'une part parce que, soit il nous faudrait doubler le nombre de nos représentants, soit il faudrait accepter de ne plus représenter la majorité des Français. Car c'est bien sur cet axiome qu'est basée la stabilité de notre système : est élu celui qui rassemble sur son nom ou sur la liste qu'il dirige la majorité des voix.

Le Sénat refuse l'inscription des langues régionales dans la Constitution

Le Sénat a eut la parole de raison. En effet, dans un précédent article j'argumentais contre l'inscription dans la Constitution de la reconnaissance des langues régionales. C'est donc avec plaisir que j'apprends que la Chambre haute du Parlement a voté en faveur de la suppression de la référence aux langues régionales. Voici la dépêche de l'Agence France Presse.

PARIS (AFP) — Le Sénat a refusé mercredi d'inscrire la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution, revenant sur une disposition votée en ce sens par les députés en première lecture du projet de réforme des institutions.

Les sénateurs, par 216 voix contre 103, ont adopté, contre l'avis du gouvernement et de la commission des Lois, un amendement supprimant la référence aux langues régionales que les députés avaient ajoutée au texte initial.

La majorité UMP mais aussi les centristes, les communistes, les radicaux -dont l'ancien PS Michel Charasse- et quelques sénateurs PS, comme Robert Badinter ou Jean-Luc Mélenchon, ont voté la suppression. La majorité du PS, les Verts et quelques UMP ont en revanche voté contre.

Le 22 mai, l'Assemblée nationale avait décidé à la quasi-unanimité d'ajouter au premier article de la Constitution une phrase stipulant que "les langues régionales appartiennent au patrimoine" de la Nation.

L'Académie française, dans une démarche "extrêmement rare", a critiqué lundi la reconnaissance des langues régionales qui porte selon elle "atteinte à l'identité nationale". Elle a demandé le retrait de l'article.