Le Sénat refuse l'inscription des langues régionales dans la Constitution

Le Sénat a eut la parole de raison. En effet, dans un précédent article j'argumentais contre l'inscription dans la Constitution de la reconnaissance des langues régionales. C'est donc avec plaisir que j'apprends que la Chambre haute du Parlement a voté en faveur de la suppression de la référence aux langues régionales. Voici la dépêche de l'Agence France Presse.

PARIS (AFP) — Le Sénat a refusé mercredi d'inscrire la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution, revenant sur une disposition votée en ce sens par les députés en première lecture du projet de réforme des institutions.

Les sénateurs, par 216 voix contre 103, ont adopté, contre l'avis du gouvernement et de la commission des Lois, un amendement supprimant la référence aux langues régionales que les députés avaient ajoutée au texte initial.

La majorité UMP mais aussi les centristes, les communistes, les radicaux -dont l'ancien PS Michel Charasse- et quelques sénateurs PS, comme Robert Badinter ou Jean-Luc Mélenchon, ont voté la suppression. La majorité du PS, les Verts et quelques UMP ont en revanche voté contre.

Le 22 mai, l'Assemblée nationale avait décidé à la quasi-unanimité d'ajouter au premier article de la Constitution une phrase stipulant que "les langues régionales appartiennent au patrimoine" de la Nation.

L'Académie française, dans une démarche "extrêmement rare", a critiqué lundi la reconnaissance des langues régionales qui porte selon elle "atteinte à l'identité nationale". Elle a demandé le retrait de l'article.

La France n'est plus indivisible

Non, ne vous inquiétez pas, je ne suis pas devenu un régionaliste lorrain inconscient poseur de bombe ! Simplement, je conteste le projet de loi portant réforme et modernisation de la Constitution. Ou du moin les amendemants qui y ont été apportés. Je relèverai notament deux amendemants et sous amendemants. Respectivement, je parlerai de l'amandement n°605 et du sous amendement n°606 qui lui est rattaché. Ils traitent de la nécéssité de faire inscrire dans la Constitution l'appartenance des langues régionales au patrimoine national.

Les amendements dans le texte

AMENDEMENT N° 605 Rect.
présenté par
M. Warsmann, rapporteur
au nom de la commission des lois
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :
L’article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les langues régionales appartiennent à son patrimoine. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de tenir compte du souhait d’inscrire dans la Constitution l’existence de langues régionales, qui a été exprimé par un grand nombre de parlementaires, notamment à l’occasion du récent débat qui a eu lieu à l’Assemblée nationale sur les langues régionales (séance publique du mercredi 7 mai 2008).
Il est proposé d’insérer la mention des langues régionales dans l’article 1er de la Constitution, qui a été complété par la révision Constitutionnelle du 28 mars 2003 afin de préciser que « son organisation est décentralisée ».

SOUS-AMENDEMENT N° 606
présenté par
M. Bayrou
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à l'amendement n° 605 de la commission des lois
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AVANT L'ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« patrimoine »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 de cet amendement :
« de la Nation. La République les protège. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

La critique sommaire

Dans un premier temps, je souhaiterais exprimer mon désaccord quant au fait de faire inscrire en tête de notre Constitution l'appartenance des langues régionale à notre patrimoine national. Je crois d'abord qu'il est inutile de surcharger un texte censé définir le fonctionnement de nos institutions et les principes fondamentaux de notre droit positif français. Ensuite j'ai peur -et je suis tout à fait sérieux lorsque j'envisage cette facette du problème- que mettre ainsi en exergue cet élément distinctif de chaque région de France dans notre « texte fondateur » face passer au second plan le fameux « La République Française est [...] indivisible ».

En premier lieu donc, le fait que l'inscription de ce principe soit discutable. Les dépositaires de cette modification du texte -dont en outre monsieur Bayrou- n'ont certainement pas acqui que la priorité d'une Constitution ne réside pas dans la protection, certes tout à fait nécéssaire, des éléments du patrimoine linguistique de la France. En effet, sa fonction est avant tout de définir un mode de fonctionnement efficient pour nos institutions. Ensuite, le texte fondamental dont doit se munir chaque état et qui est la Constitution doit énoncer les principes fondamentaux du droit positif d'un pays. Ces deux fonctions représentent déjà un travail considérable pour les Constitutionnalistes et offre à ce texte un rôle prédominant. Il n'est pas nécéssaire me semble-t-il de l'alourdir de « choses dont le nécéssité n'apparait pas comme expresse et qui ne sauraient justifier de façon inébranlable leur présence ».

La France a cette fâcheuse tendance de légiférer pour légiférer. Un peu comme si le Parlement, à défaut d'avoir un réel pouvoir, se mettait à produire une somme considérable d'amendements pour (se) prouver qu'il existe. Et comme le dit Guy Carcassonne « il n'y a rien de plus terrifiant que le cri déchirant la nuit d'un ministre qui n'a pas eut sa loi [une loi à son nom ndlr] ! ».

Voilà donc ce que je ne souhaite pas, que la Constitution se voit flanquée d'une somme d'affirmations qui ne seraient finalement là que pour flatter tel ou tel lobbying régional, économique, corporatiste ou que sais-je encore. Si je ne le veux pas c'est simplement parce que je considère que la Constitution, dans sa rédaction n'est pas là pour plaire aux technocrates, n'est pas là pour se farder d'un intellectualisme inutile. Bien sûr que les mots ont leur importance et qu'il ne faudrait pas sous estimer leur rôle, primordial en de pareilles circonstances. Seulement, utilisons les bons mots au bon endroit, mais n'utilisons que les mots nécéssaires et n'allons pas plus loin. L'enjeux est que chacun puisse lire le texte fondamental. Car nul, souvenez-vous, n'est censé ignorer la loi. Et au delà de ça, rappellez-vous de l'une des significations du NON des français au référendum de 2005 sur le traité établissant justement une Constitution pour l'Europe. Ils l'avaient trouvé « illisible ». Une fois encore, le mot a toute son importance : ils se sont trouvé face à un texte qui, de par sa précision et par sa rédaction leur était inaccessible...

Voilà donc qui nous pousserait plutôt à s'en tenir au strict nécéssaire, ce qui finalement est déjà un immense défi.

Poursuivons sur la nature textuelle du problème. Inscrire dans l'article premier de la Constitution de la Vè République que « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la Nation. La République les protège. » pose plusieurs problèmes.

D'abord c'est s'aventurer sur le terrain dangereux des caractéristiques et au delà des particularismes régionaux. Or on sait combien les vélléïtés d'indépendances peuvent être fortes en France, notamment de la part des régions périphériques qui justement sont les premières visées par de telles dispositions. Je crois qu'avancer un peu plus dans la reconnaissance de « caractéristiques propres à chacunes d'entre elles » pourrait nous contraindre à terme à affronter le développement du conrant de pensée autonomiste qui aurait de plus en plus d'argument. Ne leur donnons pas plus de légitimité qu'ils n'en ont déjà !

Ensuite, il y a une phrase dans la Constitution qui affirme que la République française est indivisible. C'est justement un point fondamental que la Constitution se doit de préciser. C'est ce genre de choses qui doivent être inscrites dans la Constitution parce qu'elles sont d'une envergure particulière. Pour en revenir au débat (presque sémantique, j'en convient) il me semble que le caractère indivisible de la Nation française soit incompatible avec l'inscription dans son texte fondamental de particularismes géographiques diverses. Ils sont certainements très importants à préserver culturellement et je ne remet pas en cause leur existence ou leur valeur. Simplement j'exprime ma conviction selon laquelle leur inscription dans la Constitution n'est pas une chose qui soit utile ou souhaitable.

On précise déjà depuis 2003 que l'organisation de la République française est décentralisée, pourquoi rajouter que certaines régions de France ont une partilarité linguistique ? Et, dans cette optique, pourquoi ne pas inscrire que « Les paysage des régions de France, dans leur pluralité et leur diversité appartiennent au patrimoine de la Nation. La République les protèges. » ? Et puis les caractéristiques architecturales ne devraient-elles pas apparaître aussi dans la Constitution de telle sorte que l'on soit bien sûr de les préserver de toute atteinte malveillante ?

Les langues réginales sont sans aucun doute une richesse culturelle immense. Simplement, je ne crois pas qu'il soit du ressort de la Constitution de défendre cette richesse, comme il n'appartient pas à la constitution de défendre les joyaux d'architecture qui se trouvent dans notre beau pays ou toutes les espèces animales qui sont tragiquement en voie de disparition. Il y a les bâtiments de France, la SPA, WWF... On pourrait aisément imaginer un organisme chergé d'organiser la défense et la promotion des langues régionales. Il faut faire la part des choses et laisser la Constitution jouer pleinement son rôle, et seulement son premier rôle.

Que fait Bayrou ?

François SAUVADET, Président du Groupe Nouveau Centre à l’Assemblée Nationale, s’étonne de l’absence d’amendements de François BAYROU sur le projet de loi de la révision constitutionnelle.

Le Nouveau Centre a déposé 88 amendements. 88 amendements visant à améliorer la prise en compte du pluralisme dans nos institutions, à faire respecter les droits des groupes et des partis politiques, y compris ceux de l’opposition ; à responsabiliser nos gouvernants qui ne pourront plus faire de promesse sans risquer d’aller à l’encontre de l’exigence de stabilité budgétaire.

« L’équilibre budgétaire est un principe de solidarité intergénérationnel, ciment de notre pacte républicain. » « Ces valeurs, c’est le Nouveau Centre, seul héritier de l’UDF et du centre qui les a portées pour les défendre et les faire inscrire dans le marbre de notre loi fondamentale. »« François BAYROU n’a fait que des déclarations qui n’ont été suivies d’aucune proposition. Mais où sont donc les amendements tant attendus de Monsieur BAYROU ? Après avoir défié le Nouveau Centre de traduire concrètement ses engagements, je constate que François BAYROU n’a déposé que 7 sous-amendements dont 1 sur un amendement Nouveau Centre. C’est le constat d’échec de sa démarche incantatoire. »

Comme à son habitude, François Bayrou parle beaucoup mais ne fait pas grand chose. Cela est en effet du à sa posture d'opposition sans groupe parlementaire. C'est non seulement un constat d'échec de sa démarche incantatoire mais aussi un constat d'échec de sa stratégie d'indépendance. La Nouveau Centre a obtenu satisfaction sur un point important : l'inscription dans la constitution de la règle d'or. On ne peut pas en dire autant au MoDem !

La taurine est de retour !

J'ai appris en lisant la Figaro de ce week-end que Christine Lagarde, ministre de l'économie et des finances avait autorisé la distribution en France de la célèbre boisson énergisante « RedBull ». Je ne vous parle pas de la version adaptée spécial législation française mais bien la version originale à la taurine. Celle-là même qui a longtemps été mise en cause pour sa dangerosité. Ou plutôt, et cela change tout, pour ses supposés méfaits pour la santé.

Sous prétexte que la boisson est autorisée dans 25 pays sur 27 dans l'Union Européenne, le gouvernement n'a pas souhaité maintenir son interdiction. Avançant que la boisson n'avait pas d'effets nocifs ou du moins que ceux-ci n'étaient pas prouvés par des enquêtes aux résultats probants.

J'aimerai faire quelques remarques à ce sujet. D'abord, je ne comprend pas pourquoi cette question de santé publique a été tranchée par Christine Lagarde, ministre de l'économie (l'ère est aux économies en matières de santé mais quand-même !). Ensuite, est-ce parce que les effets nocifs ne sont pas tout à fait prouvés ou parce que la société RedBull avait intenté un procès que l'on a renoncé à interdire l boisson énergisante ? Enfin, les effets nocifs n'ont pas été prouvés mais l'on prend quand-même de grandes précautions comme le fait de déconseiller la boisson aux femmes enceintes et aux enfants, ainsi que la consommation de plus de deux cannettes par jour...

Finalement, le gouvernement a cédé aux lobbying, cela n'est pas une honte en ce sens que tous les gouvernements sont soumis et cèdenht à un moment où à un autre à cette pression. Seulement, il est regrettable qu'une fois de plus, les autorités publiques soient contraintes d'adopter un comportement plus purgatif aue préventif. Aussi, je souhaite que notre pays se dote d'une législation claire et précise en ce qui concerne ces boissons énergisantes (et à toutes les boissons alcoolisées hyper-sucrées). Elles sont attractives pour les plus jeunes et ne sont pas moins nocives. Car si nous avons une législation quant à l'alcool, quant aux médicaments, quant au tabac, aux drogues, aucune n'encadre la production, la distribution ou la consommation de ces boissons énergisantes.

La gauche aime la droite (surtout quand la droite fait la gueule à sarko)

Une petite vidéo bien révélatrice de deux choses selon moi :

1. Aujourd'hui, la droite est déboussollée par le sarkozysme et ses dérives droitières ultra-libérales.
2. Les clivages, sur de nombreuses questions, sont en train de se réduire.

Il faut selon moi faire deux choses : améliorer de façon considérable et soutenue la communication entre la majorité au Parlement et le Gouvernement. Chose qui n'est pas gagnée...

C'est donc une scène insolite qui a eu lieu à l'Assemblée Nationale, mercredi 16 avril 2008, lors des questions au gouvernement. La nouvelle porte-parole de l'UMP, Chantal Brunel, interroge la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, sur la question des 359 niches fiscales. Elle dénonce certaines dérives qui permettent aux plus fortunés d'échapper à l'impôt.

Pendant toute son intervention, les députés de gauche applaudissent leur collègue de l'UMP et finissent même par lui faire une standing-ovation... Allez, ils ont aimés ! Voyez aussi les sourires à droite. Notamment ceux, multiples et accompagnés parfois d'applaudissements, du député Grosdidier.

Depuis le vote du boucler fiscal de 15 milliards d'euros en juillet dernier, la gauche ne cesse de tirer à boulet rouge sur la politique fiscale du gouvernement, censée favoriser les plus riches. La question de Chantal Brunel, porte-parole de l'UMP, a donc surpris (presque) tout le monde, à commencer par les députés socialistes, qui n'ont pu s'empêcher de manifester leur approbation face à cette dénonciation des dérives du système des niches fiscales qui permettent à des contribuables d'échapper à l'impôt.

C'est peu dire que la question a déplu au gouvernement. Sur les bancs de l'Assemblée, François Fillion a paru agacé de cette critique à peine voilée de la politique fiscale du gouvernement par la porte-parole de l'UMP. Selon le Canard Enchaîné du 23 avril 2008, Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat en charge des relations avec le Parlement, a exprimé son mécontentement à Jean Leonetti, le vice-président du groupe UMP. Mais ce dernier l'a renvoyé dans les cordes en lui révélant que la question avait été directement suggérée par l'Elysée. Critiquée par ses collègues UMP après son intervention, Chantal Brunel a fini par lâcher que c'est Catherine Pégard, conseillère en image de Nicolas Sarkozy, qui lui avait suggéré cette question.

On voit donc bien combien la communication n'est toujours pas le point fort de notre exécutif. L'Elysée suggère des questions aux parlementaires qui sont de nature à mettre le Gouvernement dans l'embarras. Le Gouvernement s'inssurge et finalement on fini par tout savoir. On relèvera que visiblement, la question, bien que suggérée, était dans tous les esprits. Et la réponse, convainquante non ? Ah ! C'est dingue ce que peut faire la com' élyséenne !

Standing Ovation à l'Assemblée Nationale (complet)
envoyé par forumplus

Jean-Christophe Lagarde mobilisé contre les franchises médicales

Le gouvernement a décidé d'instaurer dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 une franchise de 50 centimes d'euros non remboursée sur les boîtes de médicaments et de 2 euros par transport en ambulance avec un maximum de 50 € par an et par assuré social.

Alors, que le Gouvernement présente cette décision comme un moyen de résorber le déficit de la Sécurité sociale, Jean-Christophe LAGARDE estime que ce projet n'aboutira pas à l'effet escompté et qu'il vient de plus frapper les français sans aucune distinction de revenu, ce qui va naturellement à l'encontre de toute idée de justice sociale. Aussi dès la 1ère séance de questions au gouvernement le 2 octobre 2007, le Député a interpelé Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, sur ce sujet. Toutefois, devant la détermination du Gouvernement, Jean-Christophe LAGARDE a décidé avec son groupe parlementaire du Nouveau Centre, de déposer un amendement visant à supprimer les franchises lors du débat sur projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Malgré de vives discussions sur ce sujet, cet amendement n'a pas été voté. Aussi, afin de limiter les conséquences de cette décision, le Député est également intervenu afin d'une part, de permettre le remboursement de cette franchise par les mutuelles et d'en exonérer au minimum les personnes touchées par des maladies de longue durée comme le cancer et d'autre part, de moduler le montant de la franchise en fonction du prix de la boîte de médicament afin notamment d'éviter le quasi-déremboursement de certains médicaments comme les médicaments homéopathiques dont le prix n'excède que très rarement les 2 euros.

Malgré tout, le Gouvernement et la majorité des députés de l'UMP, ont rejeté l'ensemble de ces propositions. Aussi, face à l'intransigeance de la Ministre de la santé, Jean-Christophe LAGARDE a décidé de ne pas voter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Remaniement, le centre a sa place.

Le chef de l'Etat a légèrement remanié le gouvernement hier soir en faisant entrer six nouveaux secrétaires d'Etat, quatre UMP et deux centristes : Yves Jégo, Alain Joyandet, Nadine Morano, Hubert Falco, Anne-Marie Idrac et Christian Blanc. Le tout suscitant quelques petites modifications de périmètre chez les autres secrétaires d'Etat.

L'ancienne élue UDF des Yvelines est une spécialiste des transports, en particulier franciliens.

Anne-Marie Idrac, 56 ans, nommée mardi secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, est une ancienne élue UDF des Yvelines et une spécialiste des transports, en particulier franciliens. Mme Idrac, débarquée fin février de la SNCF, retrouve ainsi des fonctions gouvernementales après avoir secrétaire d'Etat aux Transports de 1995 à 1997. Première femme à la tête de la compagnie ferroviaire, Mme Idrac a aussi dirigé la RATP, ce qui lui confère une bonne connaissance des transports de la région capitale.

Née le 27 juillet 1951 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), fille du sénateur et ministre MRP André Colin, elle a suivi le parcours classique des élites républicaines: droit, Sciences politiques, Ecole nationale d'administration, avant de fréquenter les cabinets ministériels de droite (Equipement en 1974, Environnement en 1979, Urbanisme et Logement en 1980).

Directeur des Transports terrestres au ministère de l'Equipement de 1993 à 1995, sous le gouvernement Balladur, elle est nommée en 1995, secrétaire d'Etat aux Transports du gouvernement Juppé et sera l'une des rares "Juppettes" maintenues dans le deuxième cabinet Juppé. Après la dissolution de 1997, Mme Idrac est élue députée UDF des Yvelines, puis l'année suivante, conseillère régionale d'Ile-de-France. Elle fut aussi porte-parole de François Bayrou pendant sa campagne présidentielle de 2002, avant de s'éloigner du dirigeant centriste. En 2002, elle est nommée à la tête de la Régie autonome des transports parisiens, où elle s'enorgueillit d'avoir adouci le climat social.

Quatre ans plus tard, elle prend la succession du populaire Louis Gallois, resté dix ans à la tête de la SNCF où elle est attendue au tournant par les syndicats, qu'elle irrite en comparant le dialogue social à "l'époque de la +guerre froide+ avant la chute du Mur de Berlin". Mme Idrac est mariée et mère de quatre filles.

Que fait l'UMP avec le MoDem ?

François Sauvadet, président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée Nationale, demande aux responsables de l’UMP de clarifier leur position à l’égard du Modem.

Il considère, en effet, la "danse du ventre" devant le Modem à laquelle se livre un certain nombre de dirigeants de l’UMP, à commencer par la candidate UMP dans la capitale, ridicule et totalement inefficace : "Les résultats du Modem étant très loin des espérances affichées par François Bayrou ces dernières semaines, on voit apparaitre un objet politique nouveau, à deux faces : le Modem des villes et le Modem des champs… Quand le premier est en difficulté à Paris, il quémande quelques sièges au Maire de Paris tandis que le second en difficulté à Pau en appelle à faire barrage à la gauche…"


"Le fonctionnement d’une majorité ouverte nécessite à la fois une grande clarté et une grande loyauté. Ne pas se fixer de telles règles de fonctionnement ramènerait vite cette majorité au rang de simple auberge espagnole. Il doit l’assumer devant les électeurs. Or les réformes qui restent à mettre en œuvre, et que les Français attendent, exigent au contraire une très forte implication de tous ses acteurs, aux côtés du Président de la République et du Premier Ministre." "François Bayrou a fait clairement le choix de l’opposition. Il doit l’assumer devant les électeurs." "Dans de nombreuses villes, les élus du Nouveau Centre ont su rassembler dès le premier tour, démontrant ainsi la très forte implication locale du centre droit."

Municiales : la majorité en plein doute

Sarkozy reste discret, les ministres en campagne se débrouillent sans lui, les candidats ne veulent pas de son soutient, le premier ministre occupe la tête d'affiche... Mais que ce passe-t-il en Sarkozyland ? Ces municipales sont le reflet des doutes qui planent sur tout un système. Evènement.

Ce scrutin dont il voulait pourtant faire une bataille politique nationale n’est plus le sien. «Je ne suis pas candidat aux municipales», a lancé jeudi lors d’un déplacement à Vesoul (Haute-Saône), celui qui promettait en janvier d’aller un jour sur deux faire campagne en province. Il se préfère aujourd'hui meneur de la politique à l'échelle nationale. Il se voit constitutionnellement investit de définir les grandes lignes de la politique de la nation et non pas de mener un combat politique "local". Etrange retournement que celui de cet homme qui se déchaînait contre la méthode et la politique de Jacques Chirac qui ne tenait pas un autre langage lors des régionales. Après cette débâcle éléctorale, Nicolas Sarkozy avait déploré son refus de remanier en profondeur le gouvernement en le nommant à Matignon. Or c'est toujours ce même Nicolas Sarkozy qui n'envisage qu'un remaniement a minima après le 16 mars.

«Je ne suis pas candidat aux
municipales»

On a ainsi pu observé l'annulation de ses deux seules réunions publiques à Nice et Marseille et la programmation d'un seul déplacement aux côtés d’un ministre candidat, Xavier Darcos, à Périgueux. Finalement, son unique combat fut celui de Neuilly avec la tragicomédie Martinon. Singulier contraste avec l’activisme du Premier Ministre. Fort d’une cote de popularité en hausse et d’un espace politique retrouvé pour s’exprimer, François Fillon a endossé avec plaisir le rôle de «chef de la majorité» ; travaillant chaque jour sur le terrain aux côtés des candidats UMP, contre des socialistes accusés «d’entretenir un climat de quasi guerre civile». Dans les faits, celui-ci n'a pris que peu de risques du fait de son assurance de rester à Matignon après le 16 mars. Fillon est aujourd’hui le point d’ancrage le plus consistant d’un sarkozysme en plein doute.

«Nos adversaires, pour la première fois, croient pouvoir gagner. Et nous, pour la première fois, on peut croire qu’on est susceptibles de perdre»

Des doutes qui se caractérisent sur le terrain par la crainte de lourdes pertes. Ainsi, à Marseille, l’UMP frissonne. «Nos adversaires, pour la première fois, croient pouvoir gagner. Et nous, pour la première fois, on peut croire qu’on est susceptibles de perdre», résumait, lundi, Renaud Muselier, premier adjoint UMP. Pour ne rien arranger, la marque de fabrique de Sarkozy au niveau national, l’ouverture systématisée est source de pagailles municipales, y compris à droite. Exemple au sein de la droite alsacienne qui ne digère pas de devoir soutenir les candidats gauche moderne à Mulhouse et à Schiltigheim. D’où la multiplication de dissidences dangereuses.

La droite doute du sarkozysme et de ses méthodes

Peu encline à accepter l'ouverture imposée par leur patron, pas plus enthousiaste face à la chute de celui-ci dans les enquêtes d'opignon, multipliant les listes dissidentes, refusant les parachutages et nominations arbitraires du clan Sarkozy, la droite doute. Des doutes sur elle-même et sur son idéologie majoritaire : le Sarkozysme. Il faudra du temps à la droite pour se remettre d'une telle crise idéologique mais elle a déjà su se remettre de bien d'autres difficultés. Courage...

Désacralisation ou vulgarisation ?

"Touche moi ! Touche moi pas tu me salis !
- Et bien alors casse toi pauvre con !"

Voilà les mots prononcés par le Président au salon de l'agriculture. Après les propos sur les sectes qui sont un "non-problème" en France selon une proche du Président, c'est une nouvelle pierre dans le jardin de la communication présidentielle. La phrase a fait couler beaucoup d'encre et en fera encore certainement couler ! Car non seulement cela tranche dans la forme mais aussi dans le fond. Et ce non-seulement par rapport à Chirac qui allait de bon cœur au salon de l'agriculture mais aussi par rapport à l'image de la Présidence de la République qui avait été véhiculée jusque-là. Aussi certains lui reproche de déssacraliser la fonction présidentielle. Mais je me demande si plus qu'une déssacralisation, il ne s'agirait pas d'une vulgarisation de cette fonction ? Explications.

Depuis 1958 et selon la volonté de De Gaulle et des constituants de l'époque, l'exécutif français est caractérisé non seulement par la force de son rôle mais aussi par le prestige qui y est associé. Cela découle notamment du fait de l'instabilité qui u parlementarisme du précédent régime. Aussi, le Président de la République jouit depuis cette époque du prestige de la fonction hérité de la constitution mais aussi de la pratique et de la coutume. En effet, le premier Président de la 5ème République n'est autre que Charles de Gaulle, l'ont suivit Pompidou, VGE, Mitterrand et Chirac. Toujours des hommes dont le charisme a ajouté à la dimension mystique de leur fonction.

Aussi, cette sacralisation de la tête de l'exécutif français allait certainement parfois trop loin. Je pense qu'on ne peut avoir un Président intouchable, sans pour autant qu'il ne soit pas stable. Autrement dit, il me semble nécéssaire, à la fois d'avoir un Président de la République jouissant d'une responsabilité politique, même limité, tout en lui conservant son immunité pénale de manière à assurer une certaine stabilité dans la représentation physique de la fonction.

En ce sens, l'action de Nicolas Sarkozy va dans le bon sens. En effet, le fait de "casser le cloche de verre" (l'expression est de moi, les guillemets ne sont qu'à moitié justifiés) qui recouvrait la personne du Président de la République est une chose positive. Donner à cette fonction une impulsion nouvelle, une plus grande présence est une chose incontestablement positive. Je pense même que Nicolas Sarkozy était le seul des candidats à la présidentielle de 2007 en capacité de faire cela.

Mais au delà de briser les barrières inutiles et de déssacraliser un fonction présidentielle qui apparaissait parfois plus proche des traditions monarchiques que des traditions républicaines, Nicolas Sarkozy a commencé à vulgariser l'image du Président de la République. S'il persiste dans ses méthodes, il semble que l'on risque à terme d'assister à une perte de légitimité dans l'exercice de l'autorité de l'exécutif. Ainsi, on pourrait avoir à faire face à une crise d'image de la personne du Président de la République qui se caractériserai certainement par une chute dans les sondages et plus grave, à une crise de confiance dans la fonction présidentielle, crise qui pourrait handicaper un ou plusieurs des prochains successeurs de Nicolas Sarkozy.

La crise n'est pas encore là... mais elle va arriver en Europe

4.709,65 points. C'est le cours auquel a clôturé la bourse vendredi. Encore en baisse. Cela fait désormais un moment que l'on vous parle de la crise boursière. Aussi vous explique-t-on que cela est dût à la crise des subprime ou, si l'on est plus pointilleux, à un ralentissement de l'économie américaine. Chômage, inflation, croissance en berne... Les États-Unis traversent une crise aigüe. Vous allez vous dire : "Oui on nous le dit, et alors ? Lui il va nous dire quoi ?" Et bien simplement vais-je vous annoncer l'arrivée prochaine de cette crise en Europe. Si je vous jure, la crise va arriver. Mais non, elle n'est pas encore là, elle va arriver... En voilà une nouvelle !

Cette nouvelle, c'est Christine Lagarde (celle-là même qui vous conseil de rouler en vélo) qui me l'a annoncé... En effet, elle revient dans le Figaro sur le sommet du G7 de ce week-end qui réunissait à Tokyo les ministres des Finances et les responsables des banques centrales du G7. Aussi es-ce à cette occasion que les principaux intéressés ont reconnu que la croissance risquait un ralentissement «à plus ou moins court terme». Face à ces perspectives, les membres du G7 promettent de «prendre les actions appropriées, individuellement ou collectivement» sans rien entreprendre de concret pour le moment. Ils demandent aux banques de dévoiler «entièrement et rapidement leurs pertes».

En ce qui concerne les divergences dont font l'objet les différents acteurs du G7, la ministre de l'économie rétorque qu'il y avait une parfaite convergence des points de vue quant au diagnostic si ce n'est sur les solution à apporter à la crise. Ainsi, affirme-t-elle, "Toutes les économies seront touchées, mais à des degrés divers. Les Etats-Unis seront clairement les plus atteints : le secrétaire d'état américain au Trésor a livré un diagnostic sombre de la conjoncture américaine, qui sera très impactée par l'affaissement du secteur immobilier. Si les Etats-Unis devraient éviter la récession cette année, leur croissance sera toutefois très faible."

Puis arrive le temps de la situation européenne. "L'Europe sera elle aussi touchée, quoi qu'un peu moins et de manière différente selon les pays. Le FMI estime ainsi que l'Italie sera la plus concernée, devant l'Allemagne et la France, qui se tiennent dans un mouchoir de poche, l'Angleterre arrivant derrière." Le Japon et les pays émergeant jouissant d'une plus grande protection du fait d'un dynamisme commercial.

Pour ce qui est des solutions, elles seront adaptées au diverses situations. Les États-Unis, par l'intermédiaire du secrétaire d'état américain au Trésor, ont détaillé le plan de relance budgétaire qui vise à réinjecter un point de PIB dans l'économie. Les ménages devraient percevoir un chèque courant du mois de mai, ce qui laisse bon espoir que la consommation reparte à partir de juin. Mais si chacun devra composé avec ses propres données, le FMI, par la voix de son directeur général Dominique Strauss-Kahn a rappelé qu'il était souhaitable qu'un quart du PIB mondial environ puisse procéder, aux côtés des Etats-Unis, à une relance temporaire ou un soutien à l'activité sous des formes diverses. Un discours qui tranche avec les habitudes de cette institution. Chiffrant le montant de la crise des subprimes à environ 400 milliards de dollars (275 milliards d'euros) au total, réparties entre banques américaines, européennes et asiatiques, ils pensent pouvoir régler la crise de confiance actuelle en poussant les banques à provisionner et chiffrer leurs pertes le plus vite possible et à lancer les opérations de recapitalisation qui s'imposent. Tout cela sans exclure à terme une régulation du système au cas où personne ne saurait trouver d'issue à cette crise. Sur un plan plus local, Christine Lagarde reste optimiste quant aux prévisions de croissance, tablant sur 2% pour l'année 2007 et la même chose en 2008. Selon elle, la loi «travail emploi pouvoir d'achat» votée en juillet dernier et très critiquée à l'époque, va se révéler utile en permettant l'augmentation de la feuille de paye des français.

Pour finir, elle déclare au Figaro être satisfaite du récent assouplissement des positions de Jean-Claude Trichet, président de la Banque Centrale Européenne. Selon elle, "Le conseil des gouverneurs a décidé de se mettre dans une attitude souple et flexible, pour réagir, dans un sens ou dans l'autre à toute nouvelle évolution sur le fronts de la croissance ou de l'inflation. Avec pragmatisme et sans dogmatisme."

OGM, la dégradation/destruction est un délit

Alors que le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, a annoncé, jeudi 7 février, que le gouvernement déposerait officiellement vendredi la clause de sauvegarde contre le maïs Monsanto 810 – seul maïs génétiquement modifié cultivé en France –, le Sénat a, de son côté, adopté jeudi un amendement au projet de loi sur les OGM, qui instaure un "délit de fauchage".

Cet amendement du rapporteur Jean Bizet (UMP), adopté au terme d'un long débat passionné, prévoit deux ans de prison et 75 000 euros d'amende, en cas de destruction ou de dégradation d'une parcelle de culture de plantes transgéniques. L'amendement prévoit des circonstances aggravantes lorsque la destruction porte sur un essai de recherche, la peine pouvant alors être portée à trois ans de prison et 150 000 euros d'amende.

La gauche a vivement protesté contre cette disposition qui, s'est étonné l'ancien ministre socialiste Michel Charasse, revient à distinguer pénalement la destruction d'un champ d'OGM de celle d'un champ de culture conventionnelle. Jacques Muller (Verts) a pour sa part jugé disproportionnée la peine de 75 000 euros.

Pour ma part, je pense que la culture d'OGM à titre de recherche doit être maintenue à tout prix dans notre pays. En effet, si nous arrêtons la culture d'OGM, les autres pays, qu'ils soient européens ou pire, américains ou chinois ne nous attendront pas. Aussi, je vois bien dans vingt ans les anti-OGM d'aujourd'hui protester contre la suprématie des Américains par exemple. Mais réveillons-nous, si nous voulons pouvoir profiter des bénéfices sans dépendre des superpuissances d'aujourd'hui et de demain, nous devons poursuivre la recherche développement. Cela n'implique pas la consommation...

La recherche développement a toujours été la clé des succès français, du Concorde à l'AGV dernier en date. Aussi la coopération européenne a déjà fait ses preuves dans ce domaine, avec Airbus ou Ariane. Je félicite donc cet décision sénatoriale et en profite pour saluer l'adoption de la modification constitutionnelle en vue de l'adoption prochaine du traité de Lisbonne.

Aussi, les OGM peuvent être utiles dans l'industrie pharmaceutique, autre domaine où la France se doit d'être présente. A ce titre, on pourrait même relever que les OGM peuvent être désirables. Je continuerai de marteler que la France se doit de cultiver des OGM au titre de la recherche pour rester à la pointe et ne pas prendre de retard. Ne nous forçons pas à en consommer mais forçons nous à savoir où cela peut nous mener. Qui sait ? Peut-être qu'au bout du chemin il y a un médicament sauveur de vie...

Un nouveau gouvernement ? (des changements...)

Alors que l'on parle de plus en plus d'un remaniement ministériel juste après les municipales, je tiens à vous faire part d'un rêve. Ainsi, si je devais nommer tous les membres du gouvernements, voici quelle serait sa composition par ordre fonctionnel :

*Premier ministre : Dominique Strauss-Kahn (PS)

o Secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement : André Rossinot (UMP-PR)

o Secrétaire d'État chargé de la Prospective et de l'Évaluation des politiques publiques : Éric Besson (Ex-PS-Les Progressistes)

o Secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement : Laurent Wauquiez (UMP)

o Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté : Martin Hirsch (SE)

* Ministre d'État, Ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables : Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP)

o Secrétaire d'État chargé des Transports : Dominique Bussereau (UMP)

o Secrétaire d'État chargée de l'Ecologie : Corinne Lepage (MoDem-CAP21)

* Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales : Michèle Aliot-Marie (UMP-Le Chêne)

o Secrétaire d'État chargé de l'Outre-mer : Christianne Taubirat (PRG)

* Ministre des Affaires étrangères et européennes : Bernard Kouchner (ex-PS)

o Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes : Jean-Louis Bourlanges (ex-MoDem)

o Secrétaire d'État chargé des Affaires étangères et des Relations internationales : Dominique de Villepin (UMP)

o Secrétaire d'État chargé de la Coopération et de la Francophonie : Jean-François Copé (UMP)

o Secrétaire d'État chargée des Droits de l'Homme : Rama Yade (UMP)

* Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi : Christian Blanc (NC)

o Secrétaire d'État chargé des Entreprises et du Commerce extérieur : Thierry Breton (UMP)

o Secrétaire d'État chargé de la Consommation et du Tourisme : Luc Chatel (UMP)

* Ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement : Brice Hortefeux (UMP)

* Garde des Sceaux, Ministre de la Justice : Christine Lagarde (proche de l'UMP)

* Ministre de l'Agriculture et de la Pêche : Phillipe Mangin (SE)

* Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité : Xavier Bertrand (UMP)

o Secrétaire d'État chargée de la Solidarité : Valérie Létard (NC)

* Ministre de l'Éducation nationale : Xavier Darcos (UMP)

* Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche : Valérie Pécresse (UMP)

* Ministre de la Défense : Jean-Marie Bockel (Ex-PS GM)

o Secrétaire d'État à la Défense, chargé des Anciens Combattants : Alain Marleix

* Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports : Valérie Rosso-Debord (UMP ex-CDS)

o Secrétaire d'État chargé de la Jeunesse : Quitterie Delmas (MoDem) avec la bénédiction de cloclo

o Secrétaire d'État chargé des Sports : Phillipe Douste-Blazy (UMP-DL)

* Ministre du Logement et de la Ville : Jean-Christophe Lagarde (NC)

o Secrétaire d'État chargée de la Politique de la ville : Fadela Amara

* Ministre de la Culture et de la Communication : Jean-Marie Cavada (Ex-MoDem ACD) sur les conseils de cloclo.

* Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique : Éric Woerth (UMP)

o Secrétaire d'État chargé de la Fonction publique : André Santini (NC)

Bien sûre, je suis bien conscient que cette situation est improbable, tout comme la composition de e gouvernement...

Economie, le centre pour le redressement !

Alors que viens d'être publié le rapport Attali, le centre (hors MoDem, mais c'est vrai qu'il n'est pas "centriste" mais "démocrate") semble très favorable à une réforme profonde de l'économie Française. Et si la révolution libérale arrivait enfin ?

Hervé Morin, président du Nouveau Centre, salue l’inspiration libérale des propositions du rapport Attali qui établissent un diagnostic loyal et pertinent de la situation de notre pays. Elles représentent une contribution intellectuellement cohérente et féconde parce qu’elles visent à libérer l’esprit d’entreprise.

"La France depuis 25 ans, est structurellement engoncée dans ses conservatismes, le rapport Attali apporte des clés intéressantes pour lever tous les freins pour une meilleure croissance. Si la France depuis dix ans, avait connu ne serait-ce que la même croissance que celle des Pays-Bas, nous aurions eu 5500 euros par an de pouvoir d’achat supplémentaire à distribuer à chaque salarié Français" dit-il.

"La méthode de la commission choisie par Nicolas Sarkozy a été critiquée. Elle vient de prouver son efficacité. Les propositions intellectuelles de la commission Attali doivent maintenant recevoir une réponse politique. Le temps de la commission s’achève. Commence celui du Premier ministre, de son gouvernement et des parlementaires. Il s’agit de la période de la pédagogie, de l’explication, du dialogue entre le gouvernement, le Parlement et les Français [...]. Il n’y a pas de raison que la France ne puisse se réformer comme l’ont fait nos voisins européens, il faut pour cela dire la vérité, s’engager et respecter les Français" achève le ministre de la défense et Président du Nouveau Centre.

Pour ce qui est de la participation du Nouveau Centre et des centristes en général, on peut noter cette visite du Premier ministre au groupes de l'Union Centriste du sénat. En effet, le Premier ministre, François Fillon s'est rendu mardi à une réunion du groupe centriste au Sénat. Une rencontre dont le sénateur du Rhône, Michel Mercier, président du groupe de l'Union centriste, s'est dit «très content» et dont «l'excellente atmosphère» a été soulignée par tous. Selon Jean Arthuis, un des principaux opposants à François Bayrou au Mouvement démocrate, «tout le monde au groupe est favorable au redressement économique et financier de la France». Les sénateurs centristes «veulent travailler dans le constructif», ce qui les conduit à «apprécier que le chef du gouvernement vienne s'exprimer devant eux», a expliqué un collaborateur du groupe UDF. «Le premier ministre est resté une demi-heure de plus que prévu, pour répondre aux questions sans langue de bois», s'est félicité Pierre Fauchon. Selon le sénateur du Loir-et-Cher, «le groupe UDF s'entend bien» avec François Fillon, car «l'homme convient par son style».

Il a été question de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, de la suppression des départements préconisée par le rapport Attali, des 35 heures. Nulle critique, nulle réserve ne s'est exprimée, même de la part de Jean-Jacques Jégou, l'un des deux ou trois sénateurs restés dans le sillage de François Bayrou, qui a posé la question sur les 35 heures.

Nos parlementaires l'ont fait

Parce que je suis convaicu qu'il faut toujours se tenir au courant de l'activité des parlementaires à l'assemblé -et parce que Jean-Christophe Lagarde que j'ai toujours trouvé époustouflant- a demandé lors de la conférence donnée à science po. Nancy -qui fut une occasion pour moi d'admirer le talent de cet homme- de le faire pour se rendre compte du travail fournit -ou pas- par nos élus, je vais vous faire part de l'activité parlementaire. Aussi, en tant que militant Nouveau Centre, je me contenterais d'observer une régularité en ce qui concerne le travail de "mon" groupe. Pour ce qui est des autres, je ne parlerais que de ce qui est véritablement marquant et lasserai ce travail à d'autres militants d'autres partis... Maintenant, évènement.

François Sauvadet, président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée Nationale se félicite de la mise en place par Eric Woerth, Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique d’un groupe de travail sur les règles susceptibles d’encadrer le retour à l’équilibre des finances publiques, suite au débat instauré par le Groupe Nouveau Centre lors de sa niche parlementaire. L’ensemble des groupes parlementaires des deux assemblées ainsi que les commissions des finances, des lois et des affaires sociales participeront à ces débats.

Charles de Courson, porte-parole du Groupe sur les questions budgétaires, représentera le Groupe Nouveau Centre lors de ces futures réunions qui débuteront dès le 6 février. Le Groupe Nouveau Centre restera très vigilant à la prise en compte des conclusions de ce groupe de travail lors de la réforme constitutionnelle.
Cette idée d’une "règle d’or" de parvenir à l’équilibre du budget de l’Etat en fonctionnement que le Nouveau Centre avait fait inscrire dans la plateforme législative demeure une nécessité impérieuse pour la France et une exigence morale pour les générations futures.

En ce qui concerne le rapport Attali, François Sauvadet le considère comme le moyen de faire bouger la France. Il rappelle que la réforme doit permettre de faire évoluer "notre société et nos pratiques collectives" pour que les prochaines années soient celles d’une réelle reconquête économique, d’une cohésion sociale et d’un bien-être collectif. La France est face à un choix : elle doit engager des réformes pour ne pas décrocher face à nos partenaires européens.

Pour François Sauvadet, "le rapport Attali a le mérite de soulever des problématiques incontournables" : compétitivité des entreprises, réduction du coût du travail, ouverture des professions règlementées, avenir du financement de la protection sociale, diminution de la dépense publique, réorganisation territoriale de notre pays, modernisation de l’enseignement supérieur afin qu’il soit porteur d’innovation et de rayonnement international. C’est de "notre responsabilité d’examiner toutes ces mesures sans tabou, parce que la réforme est notre seule chance pour l’avenir".

François Sauvadet rappelle que les élections qui arrivent ne doivent en aucun cas reporter le temps de la réforme.

Aussi favorable au projet de loi réformant le service public de l’emploi, le groupe Nouveau Centre sera attentif aux engagements que prendra le Gouvernement au cours du débat à l’égard des propositions défendues par le porte-parole du groupe et député du Nord Francis Vercamer.

Francis Vercamer, député du Nord et porte-parole du groupe sur les questions sociales a salué une démarche qui remet le demandeur d’emploi et l’entreprise au cœur du service public de l’emploi : le projet de loi crée "une organisation davantage moderne, efficace et adaptée aux évolutions du marché du travail." Il s’est par ailleurs félicité du maintien de la gestion paritaire de l’assurance-chômage.

Francis Vercamer a néanmoins appelé le Gouvernement à "dégager la ligne de cohérence des différents chantiers", exprimant ses craintes quant aux "caractère pour le moins dispersé des réformes et actions en cours."

Le groupe Nouveau Centre a de plus souligné différentes pistes sur lesquelles il demande au Gouvernement de bien vouloir prendre des engagements clairs au cours de ce débat :
• à l’égard des publics éloignés de l’emploi, il propose d’une part que "l’insertion" soit explicitement intégrée aux missions du service public de l’emploi, et d’autre part que ses usagers soient représentés au Conseil d’Administration du produit de la fusion ANPE-UNEDIC
• à l’égard des salariés de la nouvelle organisation, le groupe Nouveau Centre propose que soit reconnu aux salariés des Assedics un droit d’option entre le bénéfice de la convention collective actuelle et celle qui résultera des négociations engagées au sein de la nouvelle entité.

Francis Vercamer a insisté pour que le rôle des Maisons de l’emploi et leur articulation avec la nouvelle institution soient clairement précisés au fil du débat. Il propose d’en faire l’outil essentiel d’exécution des politiques définies par et pour le nouvel organisme : elles sont en effet directement efficace, grâce à leur caractère territorial d’une part, et au guichet unique qu’elles proposent déjà d’autre part.

Enfin, Francis Vercamer a déposé un amendement visant à rendre les organismes de placement exemplaires en matière de lutte contre les discriminations à l’embauche, en proposant qu’ils respectent la règle du CV anonyme pour toutes les procédures de recrutement qui leurs seront soumises.

Faut-il une VIème République à la France ?

Jean-Christophe Lagarde était mardi à Nancy pour une conférence sur les institutions françaises. Elle se déroulait à l'institut franco-allemand de Science po Nancy. Les propositions ont été écoutées et critiquées par les étudiants. Un débat et une discussion constructive qui ont fait la preuve du talent de monsieur Lagarde.

Le député maire de Drancy et vice président du Nouveau Centre, Jean-Christophe Lagarde s'est déplacé à Nancy pour répondre à la question suivante : "Alors que la Vè République aura 50 ans cette année, faut-il une VIè République à la France pour régler ses problèmes ?"

Les pistes de réflexion ont été les suivantes : nécessite de mettre en place un vrai contre pouvoir à l'exécutif, redonner un pouvoir et une fonction véritable au parlement, donner une légitimité à ce parlement. Pour cela, il apparait nécessaire selon Jean-Christophe Lagarde d'intégrer une dose de proportionnelle pour l'élection des députés. Évènement.

La France a toujours eu cette manie de passer d'un extrême à l'autre. Ainsi, lors de la création de la cinquième république, la France a mit en place un système présidentiel pour répondre à l'instabilité du régime parlementaire de la quatrième république. Pour JL-C., le régime actuel est tout ce qu'il y a de présidentiel et non pas semi-parlementaire et semi-présidentiel.

Pour lui, si la quatrième république avait jouit d'un mode de scrutin semblable à celui de la cinquième, alors elle aurait pu survivre, notamment au guerres coloniales. Le problème est que lorsque De Gaulle est arrivé, il n'a pas su se contenter, ni d'une simple réforme, ni d'un poste sans pouvoir. Il voulait incarner "la France" et toute les responsabilités qui en incombait. C'est pourquoi il n'a pas hésité à mettre en place un nouveau système politique où rien ne pouvait aller à l'encontre de ses volontés.

En effet, le parlement français composé de 900 élus est devenu à cette époque une chambre d'enregistrement sans réel pouvoir. L'exécutif s'est ainsi débarrassé de toutes contraintes. Cette dimension a été amplifiée lors du passage du septennat au quinquennat. Car désormais, les élections législatives se déroulent dans la foulée de l'élection présidentielle, ce qui implique que généralement l'assemblée profite, dans sa composition, de la dynamique lancée lors de la campagne présidentielle.

De plus, les institutions ne favorisent pas la négociation parlementaire. De coutume, c'est la gouvernement qui décide des sujets qui seront traités lors de la session parlementaire. Aussi, la conférence des présidents est une farce de forme selon JL-C. Ensuite, le parlement peut se voir imposer une loi sans discussion ou négociation au moyen de l'article 49-3. Aussi, si la parlement n'est pas consulté, il n'y a pas de débat. Selon la député maire de Drancy, c'est cette absence de pouvoir explique le manque d'intérêt des élus et donc l'absentéisme.

Le sénat dont la légitimité est plus contestable, notamment du fait du mode de scrutin, a plus de pouvoir de négociation simplement car le gouvernement n'y implique pas sa responsabilité. Pour finir, la motion de censure est une comédie puisqu'elle n'a quasiment aucune chance d'aboutir.

Le pouvoir exécutif n'a donc aucun pouvoir en face de lui pour le contre balancer. Aussi Nicolas n'a pas changé la nature de la fonction présidentielle sous la cinquième république, il a simplement exposé ce qu'elle est vraiment. La rupture vient uniquement de son exposition médiatique.

Si la réforme passait, l'exécutif retrouverait en face de lui un parlement efficient qui pourrait proposer des lois sans que le gouvernement n'en veuille. Le parlement redeviendrait un lieu d'échange et de dialogue. Cela est important car c'est au parlement que l'on explique ce qui se passe, pourquoi les lois proposées sont utiles, ce qu'elles impliquent comme conséquence, alors qu'a la télé ou lors des campagne électorale on tente de convaincre. C'est le combat raisonnement contre slogan.

Mais pour que le parlement redevienne efficient, il faut d'abord qu'il soit représentatif. Aussi la modification du mode de scrutin et l'insertion d'une dose de proportionnelle sont des modifications indispensables. Cela doit être fait même si l'on court le risque de faire entrer les extrêmes au parlement. En effet, cela aurait pour effet de leur couper l'herbe sous le pied à ces partis qui ne pourraient plus se victimiser et seraient contraint de parler des réalités, ce dont ils sont dispensé en l'état actuel des choses. Aussi cela ne serait pas forcément une source d'instabilité en ce sens que pour les municipales par exemples, la dose de proportionnelle n'empêche pas de dégager un large majorité et une opposition du fait du maintient d'une grande part de scrutin majoritaire.

Ces réformes institutionnelles ne seraient pas en situation de faire penser à un passage à une sixième république. En revanche, ce serait le cas si on cessait l'hypocrisie et on supprimait la fonction de premier ministre qui n'a aucun pouvoir à l'heure actuelle, non pas parce que Nicolas Sarkozy ne veut pas laisser de place à François Fillon mais bien comme on le disait plus tôt, parce que les institutions de la république actuelle ne lui confère quasiment aucun pouvoir.

Lors des questions qui ont suivis la remarquable intervention du député Jean-Christophe Lagarde, la question du rôle de la mentalité des parlementaires dans le dysfonctionnement des institutions. Mais monsieur Lagarde estime que si des députés ne se rendent pas toujours au parlement c'est à la fois parce qu'ils ne sont pas en mesure de comprendre et donc de participer à tous les débats. De plus, il invoque l'exigence des électeurs qui préfèrent voir leur député dans leur circonscription plutôt qu'à Paris.

En ce qui concerne le cumul des mandats, sujet aussi invoqué lors de la séance de question, JC-L a défendu le point de vue selon lequel les connaissances acquises dans le cadre d'un mandat peut être misent au service d'un autre mandat. "Ce que j'apprends sur la politique de la ville en tant que maire, je peux le mettre à la disposition du parlement" a-t-il dit.

Enfin, il fut interrogé sur la politique gouvernementale à laquelle participe le Nouveau Centre dont il est le vice président. Plus précisément, on lui a demandé ce qu'il pensait du fameux "travailler plus pour gagner plus". Il a alors rappelé que le paiement des intérêts de la dette représente deux fois le budget de l'éducation nationale et a ainsi transformé la phrase fétiche de la campagne de la droite aux présidentielles : "travailler plus pour payer ce que l'on doit déjà".

Détendu sans la dette

Suite à la cérémonie des vœux à la presse du Premier Ministre, François Sauvadet, Président du Groupe Nouveau Centre à l’Assemblée Nationale, les députés du Nouveau Centre se réjouissent de l’annonce faite par François Fillon de placer l’équilibre budgétaire comme une des priorités de l’action gouvernementale pour 2008 et les années à venir.

Le Groupe Nouveau Centre a toujours considéré la réduction de la dette comme une priorité nationale. C’était, d’ailleurs, un engagement de la plateforme législative commune proposée aux Français en juin. C’est dans cette logique que s’inscrit la proposition de loi constitutionnelle déposée par les députés du Nouveau Centre qui l'on présenté lors d’une conférence de presse et dont l’Assemblée Nationale aura à débattre jeudi 16 janvier au matin. L’effort doit être fourni maintenant afin de respecter l’engagement politique et moral pris devant les électeurs : un équilibre des finances publiques en 2012.

En présence de Charles de Courson, rapporteur du Groupe sur cette loi, et Philippe Vigier, membre de la Commission des Finances, François Sauvadet a ajouté que le poids de la dette est devenu insupportable pour les générations futures si le gouvernement n’agit pas maintenant. C’est en maîtrisant la dépense publique et en la réorientant vers la recherche, l’innovation et l’éducation que la France va pouvoir retrouver des marges de manœuvre pour la croissance et donc pour le pouvoir d’achat.

Le Groupe Nouveau Centre souhaite que le gouvernement s’engage à promouvoir un véritable Pacte national de la maîtrise de la Dépense Publique avec l’Etat et l’ensemble des collectivités locales et territoriales.

Dans la série le Président à dit

« Je veux être le Président du pouvoir d'achat » disait-il lors de ses meeting...

Il avait l'air sérieux et on y croyait -en fait 30% de la population y on vraiment cru, 53 ont finit par y croire-. On pensait vraiment que SuperSarko allait nous sortir de la crise et remplir nos porte-monnaies. On savait que cela se ferait au prix d'un effort au travail, il nous avait prévenu. « Travailler plus pour gagner plus » répetait-il ainsi, c'était devenu son hymne de campagne. Mais à l'image de la « fracture sociale » de Jacques Chirac en 1995, on ne sait pas quand le Président Nicolaï Pal Sarkozy de Sergy Bosca commencera à agir pour tenir cet engagement. Pour ce qui est de monsieur Chirac, bien qu'ayant agit dans bien des domaines et notamment de manière salutaire sur la politique étrangère et l'agriculture, on attend toujours des actions significatives pour contrer éfficacement ce fossé social qui se creuse (oui je sais je suis naïf d'attendre encore mais qui sait, en 2012 ;') ).

Alors les partisans aveugles du pouvoir en place me dirons : « attends, sois patient, laisse lui le emps d'agir, il faut que les réformes puissent faire effet. » Je vais donc jouer à l'opticien et tenter de leur occtroyer des lunettes voire même des jumelles pour être bien sur de leur faire prendre conscience des erreures qui sont faites.

« La France qui se lève tôt » a pu admirer cette fameuse hausse du salaire présidentiel (que je soutiens) mais attendent toujours la mise en oeuvre de la hausse du leur. Car la situation est mauvaise : en 2006, les prix ont augmentés en moyenne de 1,6% alors que dans le même temps les salaires ont stagnés (les salaires dit réels c'est-à-dire déflatés, n'ont en effet augmenté sur cette période que de 0,8%). Le pouvoir d'achat n'a donc pas augmenté sur l'année 2006 (il est nécéssaire d'atendre début 2008 pour avoir accès aux chiffres de 2007). Et si la population s'accomode mal de cette stagnation du niveau de vie, c'est qu'alors que son pouvoir d'achat n'augmente presque qu'illusoirement, elle tend à s'habituer à de nouvelles dépenses. Des dépenses liées à la téléphonie mobile, à l'internet, se sont peu à peu imposées comme des dépenses incontournables sans que l'on s'en rende forcément compte. Ce que l'on gagne est sitôt engloutit par des dépenses que l'on peut qualifiée d'imposées par la société et son évolution. Il faut donc faire quelque chose. Mais les premières mesures annoncées ne me rassurent pas. Car comme je l'avais annoncé dans une note précédente, le gouvernement s'apprête à appliquer une hausse de 1,1% des pensions de retraites alors même qu'il planche sur une inflation à 1,6% (voire 2% selon les spécialistes). On peut donc dire qu'il prévoit consciamment une baisse du pouvoir d'achat des personnes à la retraites sur l'année 2008 à venir alors même que celles-ci constitues, et nous le savons, une frange fragile de notre société.

En ce qui concerne une part plus large de la population, la commission Atali propose des solutions qui ne font pas l'unanimité certe, mais qui ont le mérite d'exister. L'ouverture des magasins le dimanche, la multiplication sur le territoire français des grandes surfaces allemandes de hard discount telles que « Lidl » ou « Aldi » sont des proposition sencées exacerber la concurrence et faire baisser les prix. Certains disent que ce n'est pas la solution, qu'il faut que les gens voient leur salaires nominaux augmenter et qu'en plus de leur inéfficacité sur le pouvoir d'achat, ces mesures représenteraient, toujours selon leurs détracteurs, un risque de concurrence déloyale aboutissant sur le fermeture d'un certain nombre de grande surfaces classiques avec tout ce que cela engage (chômage par exemple). Je pense pour ma part que ces mesures permettraient aux consommateurs d'avoir accès à des magasins proposant des produit à des prix plus attrayant et que cela pourrait contraindre les grandes surfaces à diminuer leur marges parfois abbérantes sur un certain nombre de produits. Cela boosterait le salair réel des gens et c'est justement le salaire réel qui est à la base du fameux « ressentit » dont tout le monde nous parle. De plus, ouvrir les magasins le dimanche pourrait créer des emplois qui seraient une aubaine pour les étudiants et pourrait en plus créer de la croissance. Mais il y a bien un risque qui persiste. Travailler le dimanche, ce n'est pas le pied sur le plan famille et les gens qui n'ont rien à faire en ce jour du seigneur (petite envolée lyrique !) iront certainement dépenser un peu d'argent dans ces magasins lumineux et chauds qui leur ouvre leur portes. Côté pouvoir d'achat... Enfin, que faire pour permettre aux artisans de sauver leur commerce sans sacrifier leur vie de famille ? Il y a donc du pour ou du contre et ceux qui le pèse sont nombreux. Il nous faut attendre leur conclusions pour savoir.

Bons points, images et bonnets d'âne

Dans une démarche très inhabituelle, chaque ministre sera évalué dans son action selon une grille de critères chiffrés, ce qui pourrait les obliger à redoubler d'efforts pour ne pas faire les frais d'un éventuel remaniement.

Construction de logements sociaux, nombre de brevets déposés ou encore accueil des élèves handicapés: les 15 ministres ainsi que le Haut commissaire aux Solidarités actives Martin Hirsch devront régulièrement "rendre des comptes" à François Fillon, qui les recevra individuellement prochainement.

Le député socialiste Pierre Moscovici a qualifié vendredi de "gadget dangereux" le système d'évaluation des ministres annoncé la veille par le gouvernement. "Je pense que c'est un gadget, mais un gadget dangereux et qui porte atteinte à la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, qui doit être le seul à même de le contrôler", a déclaré M. Moscovici sur RMC. "Quand à l'action, c'est à la Cour des comptes de la juger", a-t-il ajouté. L'eurodéputé socialiste Benoît Hamon a pour sa part jugé "pitoyable"le système d'évaluationt estimant que "le meilleur baromètre" de leur action, ce sont les élections. "Les politiques sont évalués, à la différence des grands managers, aux élections", a déclaré M. Hamon sur LCI. Aurélie Filippetti, députée de Moselle, porte-parole du groupe PS à l'Assemblée nationale, a jugé cette initiative "grotesque" et "dangereuse, parce que la politique n'est pas affaire de chiffre, de quotas et de rendement"

"La saison des notes n'est pas encore arrivée", a pour sa part ironisé le porte-parole du gouvernement. Selon Laurent Wauquiez, le chef de l'Etat a "renouvelé sa confiance totale, pleine et entière au gouvernement" et a conclu à l'adresse de ses ministres par ces mots : "Faites du bon boulot et ne soyez pas fébriles". Il pourrait cependant se révéler difficile pour certains d'entre eux de ne pas être fébrile à la lecture répétée de leur nom dans une presse qui les dit en sursis comme Hervé Morin (Défense), Michèle Alliot-Marie (Intérieur), Michel Barnier (Agriculture), Christine Albanel (Culture), Christine Boutin (Logement), voire Rachida Dati (Justice), jusqu'ici "chouchoute" du chef de l'Etat mais en butte à l'hostilité des magistrats. Dès la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy avait annoncé que ses ministres seraient évalués en fonction de leurs résultats et qu'ils auraient à rendre des comptes.

La politique est un domaine comme les autres, qui doit rendre des comptes à nos concitoyens", avait affirmé jeudi le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez, en présentant cette nouveauté à la presse. Selon lui, cette démarche a trois objectifs: pouvoir "ajuster le tir", "rendre des comptes sur ce qui change concrètement" et "évaluer chaque ministre". Les "tableaux de bord" pour chaque ministère ont été établis avec l'aide d'un cabinet privé en stratégie, Mars & Co. Mais ce dernier a terminé son travail, et ne participe pas à l'évaluation, a-t-on précisé à Matignon. La démarche a été entamée il y a quatre mois, selon M. Wauquiez, mais sa philosophie n'est pas neuve puisque depuis le projet de loi de finances 2006, chacune des "missions" du gouvernement est assortie d'objectifs et indicateurs, souvent chiffrés, détaillés dans les annexes au projet de loi de finances.

Contacté jeudi, Bercy confirme avoir reçu une trentaine d'indicateurs, comme l'indice des prix dans la grande distribution. Le ministère de l'Education cite parmi les critères retenus à son égard le "nombre d'heures supplémentaires réalisées par les enseignants", "l'accueil des élèves handicapés" ou encore la "progression de l'assouplissement de la carte scolaire". "C'est une grande nouveauté. Ces indicateurs sont dans la droite ligne de la feuille de route" envoyée au ministre de l'Education Xavier Darcos début juillet, note le ministère. "Ca ne nous fait pas peur, au contraire. Ca permet d'évaluer l'action, de mettre en oeuvre ce qu'on nous demande de mettre en oeuvre", a-t-on commenté dans l'entourage du ministre. La ministre de la Culture Christine Albanel sera jugée sur l'"évolution de la fréquentation totale des lieux culturels" et celle de "la fréquentation des musées quand ils sont gratuits", selon une source proche de Matignon. Quant à Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, il sera notamment évalué suivant le "nombre d'étrangers admis au titre de l'immigration de travail". Parmi d'autres critères retenus pour d'autres ministères, une source gouvernementale cite le "taux de consultation ne donnant pas lieu à une prescription de médicaments" pour la Santé, le nombre de brevets déposés pour la Recherche ou le "nombre de dossiers de surendettements" pour le Haut commissaire aux Solidarités actives. L'action de la Chancellerie est évaluée notamment sur le taux d'application de la loi sur la récidive ou sur le nombre d'aménagements de peine, d'après une source judiciaire. "Je ne savais pas que j'allais être évaluée, je l'ai appris à la sortie du conseil" des ministres, a commenté Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville. "Que tous les hommes et les femmes qui cherchent à se loger puissent le faire le plus rapidement possible, c'est le critère principal que je me donne pour m'évaluer moi-même", a-t-elle ajouté.

Revalorisation des retraites, le Nouveau Centre déçu

"Un coup de pouce aux pensions le 1er janvier 2008 aurait été bienvenu !" François Sauvadet, président du groupe Nouveau Centre, déplore que la réunion des partenaires sociaux pour une "conférence de revalorisation" des pensions de retraites n’ait pas permis d’aboutir à une hausse des pensions supérieure à l’inflation. En effet, au 1er janvier 2008, les pensions n’augmenteront que de 1,1% alors que le Gouvernement table sur une inflation de 1,6% l’an prochain et que les experts misent plutôt sur un taux proche de 2%.

En dépit des déclarations rassurantes du Ministre du Travail, Xavier Bertrand, sur une possible réévaluation ultérieure de la revalorisation de 1,1% si l’inflation est supérieure aux prévisions, le Nouveau Centre regrette que les retraités aient été oubliés par le Gouvernement en cette fin d’année 2007. François Sauvadet considère, en outre, un peu courte la justification donnée par le ministère sur cette revalorisation, les retraités ayant "bénéficié d’un écart de 0,2% au-delà de l’inflation sur la période 2004-2006 ."

François Sauvadet rappelle que les personnes âgées constituent une catégorie particulièrement fragile de la population française, il est donc du devoir des pouvoirs publics de ne pas les abandonner. C’est pour cette raison que dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2008, il a soutenu l’amendement déposé par Yvan Lachaud proposant de fixer le minimum vieillesse à 90% du SMIC.

Dans le même temps, François Sauvadet et les députés du groupe Nouveau Centre se félicitent de la décision du Président de la République, Nicolas Sarkozy, de demander au gouvernement de prolonger pour 2008 l’exonération de la redevance audiovisuelle pour tous les Français âgés de plus de 65 ans et disposant d’un revenu modeste.

Le Groupe Nouveau Centre avait alerté le Premier Ministre sur ce point à l’occasion de sa venue devant le Groupe le 4 décembre dernier. Les députés du Nouveau Centre avaient alors posé plusieurs amendements pour différer le paiement de cette redevance pour les personnes âgées à faible revenus. Depuis, l’Assemblée Nationale a voté un dégrèvement de 50% de la redevance audiovisuelle pour les personnes âgées à faible revenu. Le Groupe Nouveau Centre avait alors toutefois souligné que, dans un esprit de solidarité, il eut été préférable de maintenir cette exonération pour les ayants droits.