Simplement parce que les sénatoriales approchent et que Boubou m'a mit au défit de m'attarder un peu sur le Sénat, alors je le fais. Je vous avoue que ce qui suit est en grande partie inspiré de mon cours de Droit Constitutionnel donné par monsieur André Moine, professeur de droit publique à l'université de Nancy 2.
"Avant la loi organique de 2003 les 321 sénateurs étaient élu pour 9 ans renouvelables par tiers touts les trois ans. La réforme de 2003 prévoit que les sénateurs seront (tous en 2010) élus pour 6 ans renouvelable par moitié tous les 3 ans. Ils seront à terme 326 (contre 330 aujourd’hui). Pour être candidat, il fallait être âgé de 35 ans contre 30 ans au moins aujourd’hui. La campagne électorale est essentiellement une campagne de proximité. Elle est de fait réservée aux membres du collège électoral des sénateurs. Il n’y a notamment pas d’affichage public."
Cela ne signifie pas que les citoyens ne doivent pas s'intéresser à ces élections. Simplement, le suffrage est universel indirect (mais il reste universel). En effet, le Sénat n'a pas le même rôle de représentation que la chambre basse, mais non moins noble, qu'est l'Assemblée Nationale. Plus que la population, c'est les collectivités locales que le Sénat représente. C'est ce que l'on appel un rôle de représentation territoriale alors que l'Assemblée Nationale sus-citée a quant à elle un rôle de représentation populaire. Mais au final, ne sommes nous pas concernés par la façon dont nous sommes représentés, et ce que ce soit d'une façon ou d'une autre ?
"Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, c’est-à-dire qu’ils sont élus par des élus que l’on appel généralement des grands électeurs. En l’occurrence, ce sont les députés du département, les conseillers généraux et régionaux du départements et les délégués des conseils municipaux. Ces dernier sont tout d’abord prépondérant et constituent 95% de ce corps électoral. Malgré une pondération du nombre de ces délégués en fonction de la taille démographique des communes, les petites communes (rurales essentiellement) sont [mieux] représentées. Elles désigneraient environ la moitié des grands électeurs en ne représentant que 30% de la population. Cela [provient du fait] que le Sénat doit représenter les collectivités locales. [...] Depuis 1958, le sénat est de droite modérée du fait de ces dispositions constitutionnelles et de son électorat et les alternances sont amorties par le mode de désignation. Toute modification de l’opinion est amortie par le renouvellement au tiers et de l’électorat rural [mieux] représenté."
Pour être tout à fait franc, je trouve que cela n'est pas foncièrement négatif en ce sens que le Sénat joue ainsi un rôle de garde fou. Certes plus conservateur que la chambre basse, le Sénat n'a jamais de fait interdit ou empêché les évolutions législatives qui ont marquées la société. En revanche, ils savent demeurer raisonnable face à des dispositions populaire mais inutiles ou non efficientes comme par exemple, et je n'ai eu de cesse de le souligner, l'inscription dans la Constitution d'une référence aux langues régionales comme appartenant au patrimoine national.
"Il y a deux modes de scrutin suivant le nombre de sièges de sénateurs à pourvoir dans le département. Si il y a trois sénateurs ou moins, le scrutin est un scrutin majoritaire de liste et s’il y a quatre sénateurs ou plus dans le département, on utilise la représentation proportionnelle. Les femmes ne sont pas très présentes non plus au sénat quand bien même il s’agit d’un scrutin de liste. Les listes doivent comporter en alternance autant d’hommes que de femmes et cela est sanctionné par une ponction financière. Cela ne marche pas en ce sens que les listes commencent souvent par un homme et qu’il y a souvent plus de listes que de sièges à pouvoir (les femmes ont du mal à passer…). Les listes sont même parfois divisées de manière a avoir deux ou plus têtes de liste masculin."
Je crois qu'il ne faut pas stigmatiser le manque de représentation populaire à la chambre haute car, comme je le soulignais plus haut, le Sénat est là pour représenter les collectivités locales. Occupons-nous déjà de mieux représenter la gente féminine au sein de nos collectivités locales et à l'Assemblée Nationale, le reste suivra. Aussi, comme le dit si bien Guy Carcasonne : "Quant à l'éffort de réequilibrage des sexes, consécutifs au nouvel alinéa introduit en 1999, ils [les partis politiques] les accomplissent en pestant, mais ils les accomplissent, et cela seul importe."
Et pour finir, à tous ceux qui critiquent la sous représentation de telle ou telle minorité, je tiens à leur demander comment savoir ce qui est constitutif d'une minorité ? On parle de minorité ethnique, de minorités relatives à l'orientation sexuelle, de minorités politiques... Suis-je membre d'une quelconque minorité parce que je suis protestant ? Parce que je suis étudiant en droit-économie plutôt qu'en économie ou en droit peut-être ? Ou bien parce que je suis considéré comme invalide ? Sérieusement, on peut aller très loin dans la reconnaissance des minorités et cela ne saurait être salvateur pour le pays de toutes vouloir les représenter. D'une part parce que, soit il nous faudrait doubler le nombre de nos représentants, soit il faudrait accepter de ne plus représenter la majorité des Français. Car c'est bien sur cet axiome qu'est basée la stabilité de notre système : est élu celui qui rassemble sur son nom ou sur la liste qu'il dirige la majorité des voix.
"Avant la loi organique de 2003 les 321 sénateurs étaient élu pour 9 ans renouvelables par tiers touts les trois ans. La réforme de 2003 prévoit que les sénateurs seront (tous en 2010) élus pour 6 ans renouvelable par moitié tous les 3 ans. Ils seront à terme 326 (contre 330 aujourd’hui). Pour être candidat, il fallait être âgé de 35 ans contre 30 ans au moins aujourd’hui. La campagne électorale est essentiellement une campagne de proximité. Elle est de fait réservée aux membres du collège électoral des sénateurs. Il n’y a notamment pas d’affichage public."
Cela ne signifie pas que les citoyens ne doivent pas s'intéresser à ces élections. Simplement, le suffrage est universel indirect (mais il reste universel). En effet, le Sénat n'a pas le même rôle de représentation que la chambre basse, mais non moins noble, qu'est l'Assemblée Nationale. Plus que la population, c'est les collectivités locales que le Sénat représente. C'est ce que l'on appel un rôle de représentation territoriale alors que l'Assemblée Nationale sus-citée a quant à elle un rôle de représentation populaire. Mais au final, ne sommes nous pas concernés par la façon dont nous sommes représentés, et ce que ce soit d'une façon ou d'une autre ?
"Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, c’est-à-dire qu’ils sont élus par des élus que l’on appel généralement des grands électeurs. En l’occurrence, ce sont les députés du département, les conseillers généraux et régionaux du départements et les délégués des conseils municipaux. Ces dernier sont tout d’abord prépondérant et constituent 95% de ce corps électoral. Malgré une pondération du nombre de ces délégués en fonction de la taille démographique des communes, les petites communes (rurales essentiellement) sont [mieux] représentées. Elles désigneraient environ la moitié des grands électeurs en ne représentant que 30% de la population. Cela [provient du fait] que le Sénat doit représenter les collectivités locales. [...] Depuis 1958, le sénat est de droite modérée du fait de ces dispositions constitutionnelles et de son électorat et les alternances sont amorties par le mode de désignation. Toute modification de l’opinion est amortie par le renouvellement au tiers et de l’électorat rural [mieux] représenté."
Pour être tout à fait franc, je trouve que cela n'est pas foncièrement négatif en ce sens que le Sénat joue ainsi un rôle de garde fou. Certes plus conservateur que la chambre basse, le Sénat n'a jamais de fait interdit ou empêché les évolutions législatives qui ont marquées la société. En revanche, ils savent demeurer raisonnable face à des dispositions populaire mais inutiles ou non efficientes comme par exemple, et je n'ai eu de cesse de le souligner, l'inscription dans la Constitution d'une référence aux langues régionales comme appartenant au patrimoine national.
"Il y a deux modes de scrutin suivant le nombre de sièges de sénateurs à pourvoir dans le département. Si il y a trois sénateurs ou moins, le scrutin est un scrutin majoritaire de liste et s’il y a quatre sénateurs ou plus dans le département, on utilise la représentation proportionnelle. Les femmes ne sont pas très présentes non plus au sénat quand bien même il s’agit d’un scrutin de liste. Les listes doivent comporter en alternance autant d’hommes que de femmes et cela est sanctionné par une ponction financière. Cela ne marche pas en ce sens que les listes commencent souvent par un homme et qu’il y a souvent plus de listes que de sièges à pouvoir (les femmes ont du mal à passer…). Les listes sont même parfois divisées de manière a avoir deux ou plus têtes de liste masculin."
Je crois qu'il ne faut pas stigmatiser le manque de représentation populaire à la chambre haute car, comme je le soulignais plus haut, le Sénat est là pour représenter les collectivités locales. Occupons-nous déjà de mieux représenter la gente féminine au sein de nos collectivités locales et à l'Assemblée Nationale, le reste suivra. Aussi, comme le dit si bien Guy Carcasonne : "Quant à l'éffort de réequilibrage des sexes, consécutifs au nouvel alinéa introduit en 1999, ils [les partis politiques] les accomplissent en pestant, mais ils les accomplissent, et cela seul importe."
Et pour finir, à tous ceux qui critiquent la sous représentation de telle ou telle minorité, je tiens à leur demander comment savoir ce qui est constitutif d'une minorité ? On parle de minorité ethnique, de minorités relatives à l'orientation sexuelle, de minorités politiques... Suis-je membre d'une quelconque minorité parce que je suis protestant ? Parce que je suis étudiant en droit-économie plutôt qu'en économie ou en droit peut-être ? Ou bien parce que je suis considéré comme invalide ? Sérieusement, on peut aller très loin dans la reconnaissance des minorités et cela ne saurait être salvateur pour le pays de toutes vouloir les représenter. D'une part parce que, soit il nous faudrait doubler le nombre de nos représentants, soit il faudrait accepter de ne plus représenter la majorité des Français. Car c'est bien sur cet axiome qu'est basée la stabilité de notre système : est élu celui qui rassemble sur son nom ou sur la liste qu'il dirige la majorité des voix.
