jeudi 24 janvier 2008

Faut-il une VIème République à la France ?

Jean-Christophe Lagarde était mardi à Nancy pour une conférence sur les institutions françaises. Elle se déroulait à l'institut franco-allemand de Science po Nancy. Les propositions ont été écoutées et critiquées par les étudiants. Un débat et une discussion constructive qui ont fait la preuve du talent de monsieur Lagarde.

Le député maire de Drancy et vice président du Nouveau Centre, Jean-Christophe Lagarde s'est déplacé à Nancy pour répondre à la question suivante : "Alors que la Vè République aura 50 ans cette année, faut-il une VIè République à la France pour régler ses problèmes ?"

Les pistes de réflexion ont été les suivantes : nécessite de mettre en place un vrai contre pouvoir à l'exécutif, redonner un pouvoir et une fonction véritable au parlement, donner une légitimité à ce parlement. Pour cela, il apparait nécessaire selon Jean-Christophe Lagarde d'intégrer une dose de proportionnelle pour l'élection des députés.
Évènement.

La France a toujours eu cette manie de passer d'un extrême à l'autre. Ainsi, lors de la création de la cinquième république, la France a mit en place un système présidentiel pour répondre à l'instabilité du régime parlementaire de la quatrième république. Pour JL-C., le régime actuel est tout ce qu'il y a de présidentiel et non pas semi-parlementaire et semi-présidentiel.

Pour lui, si la quatrième république avait jouit d'un mode de scrutin semblable à celui de la cinquième, alors elle aurait pu survivre, notamment au guerres coloniales. Le problème est que lorsque De Gaulle est arrivé, il n'a pas su se contenter, ni d'une simple réforme, ni d'un poste sans pouvoir. Il voulait incarner "la France" et toute les responsabilités qui en incombait. C'est pourquoi il n'a pas hésité à mettre en place un nouveau système politique où rien ne pouvait aller à l'encontre de ses volontés.

En effet, le parlement français composé de 900 élus est devenu à cette époque une chambre d'enregistrement sans réel pouvoir. L'exécutif s'est ainsi débarrassé de toutes contraintes. Cette dimension a été amplifiée lors du passage du septennat au quinquennat. Car désormais, les élections législatives se déroulent dans la foulée de l'élection présidentielle, ce qui implique que généralement l'assemblée profite, dans sa composition, de la dynamique lancée lors de la campagne présidentielle.

De plus, les institutions ne favorisent pas la négociation parlementaire. De coutume, c'est la gouvernement qui décide des sujets qui seront traités lors de la session parlementaire. Aussi, la conférence des présidents est une farce de forme selon JL-C. Ensuite, le parlement peut se voir imposer une loi sans discussion ou négociation au moyen de l'article 49-3. Aussi, si la parlement n'est pas consulté, il n'y a pas de débat. Selon la député maire de Drancy, c'est cette absence de pouvoir explique le manque d'intérêt des élus et donc l'absentéisme.

Le sénat dont la légitimité est plus contestable, notamment du fait du mode de scrutin, a plus de pouvoir de négociation simplement car le gouvernement n'y implique pas sa responsabilité. Pour finir, la motion de censure est une comédie puisqu'elle n'a quasiment aucune chance d'aboutir.

Le pouvoir exécutif n'a donc aucun pouvoir en face de lui pour le contre balancer. Aussi Nicolas n'a pas changé la nature de la fonction présidentielle sous la cinquième république, il a simplement exposé ce qu'elle est vraiment. La rupture vient uniquement de son exposition médiatique.

Si la réforme passait, l'exécutif retrouverait en face de lui un parlement efficient qui pourrait proposer des lois sans que le gouvernement n'en veuille. Le parlement redeviendrait un lieu d'échange et de dialogue. Cela est important car c'est au parlement que l'on explique ce qui se passe, pourquoi les lois proposées sont utiles, ce qu'elles impliquent comme conséquence, alors qu'a la télé ou lors des campagne électorale on tente de convaincre. C'est le combat raisonnement contre slogan.

Mais pour que le parlement redevienne efficient, il faut d'abord qu'il soit représentatif. Aussi la modification du mode de scrutin et l'insertion d'une dose de proportionnelle sont des modifications indispensables. Cela doit être fait même si l'on court le risque de faire entrer les extrêmes au parlement. En effet, cela aurait pour effet de leur couper l'herbe sous le pied à ces partis qui ne pourraient plus se victimiser et seraient contraint de parler des réalités, ce dont ils sont dispensé en l'état actuel des choses. Aussi cela ne serait pas forcément une source d'instabilité en ce sens que pour les municipales par exemples, la dose de proportionnelle n'empêche pas de dégager un large majorité et une opposition du fait du maintient d'une grande part de scrutin majoritaire.

Ces réformes institutionnelles ne seraient pas en situation de faire penser à un passage à une sixième république. En revanche, ce serait le cas si on cessait l'hypocrisie et on supprimait la fonction de premier ministre qui n'a aucun pouvoir à l'heure actuelle, non pas parce que Nicolas Sarkozy ne veut pas laisser de place à François Fillon mais bien comme on le disait plus tôt, parce que les institutions de la république actuelle ne lui confère quasiment aucun pouvoir.

Lors des questions qui ont suivis la remarquable intervention du député Jean-Christophe Lagarde, la question du rôle de la mentalité des parlementaires dans le dysfonctionnement des institutions. Mais monsieur Lagarde estime que si des députés ne se rendent pas toujours au parlement c'est à la fois parce qu'ils ne sont pas en mesure de comprendre et donc de participer à tous les débats. De plus, il invoque l'exigence des électeurs qui préfèrent voir leur député dans leur circonscription plutôt qu'à Paris.

En ce qui concerne le cumul des mandats, sujet aussi invoqué lors de la séance de question, JC-L a défendu le point de vue selon lequel les connaissances acquises dans le cadre d'un mandat peut être misent au service d'un autre mandat. "Ce que j'apprends sur la politique de la ville en tant que maire, je peux le mettre à la disposition du parlement" a-t-il dit.

Enfin, il fut interrogé sur la politique gouvernementale à laquelle participe le Nouveau Centre dont il est le vice président. Plus précisément, on lui a demandé ce qu'il pensait du fameux "travailler plus pour gagner plus". Il a alors rappelé que le paiement des intérêts de la dette représente deux fois le budget de l'éducation nationale et a ainsi transformé la phrase fétiche de la campagne de la droite aux présidentielles : "travailler plus pour payer ce que l'on doit déjà".

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